Remire Montjoly
Clos de Samana
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Les avantages du dispositif Scellier
Comment en bénéficier
A qui m’adresser ?
Les avantages du dispositif Scellier
- Une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du bien étalée sur 9 ans, soit 1/9ème de la réduction par an pendant neuf an
- La réduction d’impôt est retenue pour sa fraction jusqu’à 300 000 € de la valeur du bien acquis, soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
- Location possible à un ascendant ou descendant hors membre du foyer fiscal
- En 2009 possibilité de cumuler un ou plusieurs investissements locatifs en amortissement Borloo ou Robien recentré avec un investissement locatif en Scellier
- Dispositif limité à une réduction d’impôt Scellier ou Carrez par an
Comment en bénéficier
A qui m’adresser ?
Les avantages du dispositif Scellier
- Une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du bien étalée sur 9 ans, soit 1/9ème de la réduction par an pendant neuf an
- La réduction d’impôt est retenue pour sa fraction jusqu’à 300 000 € de la valeur du bien acquis, soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
- Location possible à un ascendant ou descendant hors membre du foyer fiscal
- En 2009 possibilité de cumuler un ou plusieurs investissements locatifs en amortissement Borloo ou Robien recentré avec un investissement locatif en Scellier
- Dispositif limité à une réduction d’impôt Scellier ou Carrez par an
Comment bénéficier du dispositif Scellier ?
Tout contribuable en France (personne physique ou SCI familiale) peut bénéficier du dispositif Scellier et ce, quelle que soit sa tranche marginale d’imposition.
Pour bénéficier du dispositif de réduction d’impôt de 25 %, vous devez :
- Investir entre 2009 et 2010 (date d’acte notarié)
- Acquérir un bien respectant la règlementation thermique (RT 2000 ou RT 2005 selon la date du permis de construire)
- Vous engager à louer le bien 9 ans nu à usage d’habitation principale du locataire
- Vous engager à respecter les plafonds de loyer du dispositif « Robien recentré » en fonction de la zone géographique du logement
- Pas de plafonds de ressources du locataire à respecter
- Faire connaître à l’administration fiscale votre option pour le dispositif lors de la déclaration des revenus de l’achèvement de l’immeuble
- Louer dans les 12 mois de la livraison
- Déclarer vos revenus fonciers au régime réel ou micro foncier
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